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Conditions Générales de Vente

 

01  Objet – Définitions

  Les présentes Conditions Générales (ci-après-le Contrat) décrivent les droits et obligations de Fumika DUBOIS, entreprise artisanale individuelle, sise 91 rue d’Aboukir, 75002 Paris, RCS Paris 491 403 184, ci-après dénommée « Affaires Nomades » et de son client Acheteur ci-après décrit dans la cadre de la création et de la vente de objets textiles et de maison (ci-après la Vente) sur le site internet marchand accessible à partir de l’url www.affairesnomades.com (ci-après le Site).

L’Utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs (ci-après l’(les)Utilisateur(s)) du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’Acheteur est une personne physique ou morale inscrite sur le Site et ayant rempli et validé un formulaire d’inscription sur lequel il aura indiqué toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’Acheteur s’il en a un. L’inscription est gratuite.

Tout Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage sur le Site, qu’il s’agit d’une carte personnelle, et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. Il s’engage par ailleurs à ce qu’elle soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats qu’il réalise.

Tout Acheteur déclare avoir 18 (dix-huit) ans révolus et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Les Ventes réalisées sur le Site sont soumises au présent Contrat. Il prévaut sur toute autres conditions d’achat ou de vente et ce sauf accord express d’Affaires Nomades. Toute Vente accomplie par Affaires Nomades implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur au présent Contrat. Le Contrat applicable à la(aux) Vente(s) est celui en vigueur sur le Site à la date de validation d’une commande.

02   Commande

    

Les articles créés et mis en vente par Affaires Nomades sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces produits sont offerts et disponibles dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Affaires Nomades.

 2.1   Qualité catalogue

Le Client est informé que les produits proposés sur le catalogue sont des produits faits à la main avec des matières naturels ou recyclés ; En conséquence Affaires Nomades informe l’Acheteur que :

  •    –   Les photographies figurant au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une   similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
  •   –  Les contraintes de la production, notamment pour les teintures à la main et les sérigraphies, font qu’il peut exister des variations de coloris entre différents bains de teintures ou lots de fabrication.
  •   –   L’impression des couleurs, notamment sur le lin, peut révéler quelques défauts normaux pour ce type de qualité.
  •   –   Certains articles sont fabriqués dans des matières recyclées et faits à la main. Ils peuvent donc faire l’objet de quelques irrégularités d’aspect.
  •   –   L’Acheteur est seul juge de l’utilisation qu’il fait des marchandises commandées. Il est par conséquent responsable des conséquences qui découlent de cette utilisation. Il lui appartient de choisir les qualités des produits qui conviennent à la destination qu’il entend leur donner, notamment pour ce qui concerne une tenture murale.
  •   –   En fonction de l’hygrométrie ambiante, des variations dans la longueur et dans la largeur, notamment des rideaux, sont considérés comme normales, à fortiori pour des tissus moirés.

 

2.2  Validation de la commande

Pour passer commande, l’Acheteur, doit avoir :

  •   –  préalablement rempli et validé un formulaire d’inscription sur lequel il aura indiqué toutes ses coordonnées,
  •   –  sélectionné le ou les produits à ajouter à son panier,
  •   –  validé sa commande après l’avoir vérifiée; éventuellement corriger le contenu de son panier (identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison),
  •   –  accepté les présentes conditions générales et cliquer sur le bouton « accéder au paiement »,
  •   –  effectué le paiement dans les conditions prévues;

 L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. Affaires Nomades en accusera réception et communiquera par courrier électronique la validation de la commande enregistrée, ainsi qu’un récapitulatif. Ces emails sont envoyés à l’adresse email indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site. Si un Acheteur ne recevait pas l’un des deux emails précédemment cités, il lui est recommandé de prendre contact avec notre Service Clients.

 Affaires Nomades se réserve le droit de ne pas valider la commande d’un Acheteur pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • –   elle ne serait pas conforme au présent Contrat ;
  • –    l’une de ses précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
  • –    un litige relatif au paiement d’une de ses précédentes commandes serait en cours de traitement ;
  • –    plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

2.3   Modification de la commande

Les termes des commandes transmises à Affaires Nomades sont irrévocables pour l’Acheteur, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, Affaires Nomades ne sera pas tenue au respect des délais initialement convenus.

 Les articles et les tissus découpés ou confectionnés à la demande du client ne seront ni être repris, ni échangés.

 

 

 03   Tarif – Paiment

 

3.1  Tarif

Les prix figurant sur le catalogue sont des prix TTC en euros hors droits de douanes éventuels applicables au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles proposés par Affaires Nomades. Affaires Nomades se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix sont indiqués hors frais de livraison, d’expédition et de douanes éventuels. Les frais d’expédition, et de douanes éventuels sont fonction de la nature et de la quantité des produits commandés : Les frais d’expédition sont indiqués si possibles à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande. Les frais de douane seront à la charge de l’Acheteur..

3.2   Modalités de paiement

Les paiements en ligne sur le Site sont réalisés via la plateforme de paiement sécurisée Paypal, spécialiste du paiement sécurisé en ligne.

Si la banque refuse le paiement de la commande, celle-ci sera alors annulée de plein droit, Affaires Nomades en informera alors aussitôt l’Acheteur par e-mail.

 

3.3   Défaut de paiement

Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € et d’une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal.

 

04   Livraison

 

4.1   Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

En tout état de cause, Affaires Nomades n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations par le transporteur si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.

 Si 7 (sept) jours au delà de la date indicative de livraison indiquée sur la commande, les marchandises n’ont pas encore été livrées, le Clients doit contacter Affaires Nomades qui se tiendra informé des délais auprès de son transporteur et pourra alors effectuer une réclamation.

 Si 1 (un) mois après la date indicative de livraison –

France Métropolitaine (45 jours pour les DOM – TOM et l’Union Européenne, 2 mois hors Union Européenne) les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. L‘Acheteur pourra alors obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations à l’égard d’Affaires Nomades, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

4.2   Modalités de livraison

La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit à l’Acheteur par délivrance à un expéditeur ou un transporteur agréé par Affaires Nomades comme la Poste http://www.tarif-colis.com, Colissimo http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp, ou Chronopost http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis.

Le Client disposera d’un numéro de suivi attribué par le transporteur.

Dans le cadre d’une remise directe, la livraison fera l’objet de l’émission d’un bon de livraison devant faire l’objet de la signature des deux parties.

 

4.3   Réclamations à réception

En cas de tissu reconnu défectueux, la responsabilité d’Affaires Nomades est strictement limitée à la valeur du tissu facturé et ne peut en aucun cas être étendue à tout autre remboursement (main d’œuvre, fournitures, dommages et intérêts, etc.).

Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception avec A.R. ou lettre remise en main propre contre décharge dans les 10 jours suivant la livraison des marchandises, et ce quel que soit le manquement du vendeur.

 05   Droit de rétraction

 

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, les personnes physiques non professionnelles, disposez d’un délai de sept jours francs courant à compter de la réception des articles commandés pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour qui restent à leur charge. Le transport des produits ainsi retournés est de leur responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice du droit de rétractation.

Pour exercer le droit de rétraction, le produit concerné doit être retourné au minimum accompagné de l’indication des nom et prénom et de l’Acheteur, et pour éviter toute homonymie, de leur adresse déclarée auprès de Affaires Nomades (email ou postale) ou du numéro de commande.

Si cette démarche, votre demande pourra néanmoins être prise en compte mais, en cas de difficulté d’identification, son traitement pourra être allongé.

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par Affaires Nomades (ceci supposant qu’ils soient retournés neuf, non lavés dans leur emballage d’origine. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre au prorata de la prestation déjà commencé.

 

 06   Retour des marchandises

 

Par exception aux dispositions applicables au droit de rétractation, tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre Affaires Nomades et l’Acheteur.

Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition de l’Acheteur et ne donnera pas lieu à établissement d’un avoir ou au remboursement de ladite somme.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’Acheteur.

Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés au choix Affaires Nomades soit :

  •   –  l’établissement d’un avoir au profit de l’Acheteur
  •   –  le remplacement des marchandises
  •   –  le remboursement de ladite somme.

 

Le Client est informé qu’il peut y avoir des défauts normaux sur les marchandises révélés lors de la livraison et provenant de la qualité des produits et des couleurs. Ces défauts ne remettent pas en cause la commande.

 

 07   Réserve de propriété

 

Affaires Nomades se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts conformément à la loi N° 80.355 du 12/05/1980.

A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Affaires Nomades pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Affaires Nomades et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’Acheteur.

 

Transfert de risques : Les marchandises resteront la propriété Affaires Nomades jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’Acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’Acheteur s’engage, en conséquence à souscrire, dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

 

 08   Archivage

 

Affaires Nomades archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Affaires Nomades seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

 09   Force Majeure

 

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d’Affaires Nomades.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

 

 10   Loi applicable et Attribution de juridiction

 

Les contestations entre Affaires Nomades et l’Acheteur, quelle qu’en soit la nature, ne donnent pas à l’Acheteur le droit d’en suspendre les paiements.

Le présent Contrat est régi par le droit français.

En cas de litiges, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris qui sera seul compétant quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes deviendraient nulles et ce pour quelque cause que ce soit, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.