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Condition Générale de Utilisation

 

ARTICLE 1 /         Mentions légales 

Le site www.affairesnomades.com est édité par Affaires Nomades, entreprise artisanale individuelle, sise 91 rue d’Aboukir, 75002 Paris, RCS Paris 491 403 184. Téléphone 0672098325

Responsable de la publication : Fumika DUBOIS

L’hébergement est assuré par : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. Téléphone : 0820 698 765 (n° indigo – 0,118€/min)

ARTICLE 2 /         Acces au site

 L’utilisation du Site www.affairesnomades.com (Le Site) implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de lUtilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Affaires Nomades ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Affaires Nomades se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

LUtilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou les serveurs et les réseaux raccordés au Site).

ARTICLE 3 /         Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Affaires Nomades.

L’intégralité des éléments du Site ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteurs, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l’autorisation écrite à la société Affaires Nomades. De même, tout lien hypertexte renvoyant au Site est interdit sauf autorisation de Affaires Nomades.

ARTICLE 4 /         Données personnelles

 4.1. L’utilisation des données personnelles

Affaires Nomades est responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte dans le cadre de la vente des articles proposés sur le Site.

Les informations communiquées par les Utilisateurs dans le cadre de leur inscription sur le Site et de leurs commandes de produits sont utilisées pour le traitement et le suivi de leurs commandes,  de la gestion marketing, de la relation Utilisateurs.

Les données qui concernent les Utilisateurs pourront être transmises à des prestataires de Affaires Nomades aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client. Les Utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Affaires Nomades.

A cet égard Affaires Nomades assure avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

Sauf si l’Utilisateur s’y oppose expressément, il est par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles de Affaires Nomades,  téléphone ou courrier postal s’il a renseigné le champ « téléphone portable », « téléphone fixe » et/ou « adresse » lors de son inscription sur le Site ou lors d’une commande.

 4.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée les Acheteurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données personnelles les concernant détenues par Affaires Nomades.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par voie électronique via la rubrique « nous contacter ».

 

 ARTICLE 5 /         Résponsabilité 

 Affaires Nomades n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, Affaires Nomades ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure telle que cette dernière notion est définie par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 6 /         Loi applicable et attribution de juridiction 

 En cas de litiges en relation avec l’Utilisation du Site, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent dans le ressort du TGI de Paris qui sera seul compétant quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales d’utilisation, même en cas d‘appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.